et contribuer au développement et à la diffusion du droit pénal international.
Autour de cette idée se rencontrèrent la volonté de l’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP) – la plus ancienne et la plus prestigieuse association d’avocats dans le domaine du droit pénal établie au milieu du XIXème siècle – qui eut l’idée originale de cet Institut, et la vision des institutions locales siciliennes de l’époque.
Plus de 40 ans après sa fondation et plus de 550 initiatives après – séminaires, conférences, cours de formation, projets de recherche et d’assistance technique – auxquelles ont participé plus de 42.000 avocats originaires de plus de 160 pays, mais surtout à la lumière des manifestations de reconnaissance reçues1, on peut affirmer sans crainte d’être contredit que cet objectif a été atteint.
La nature et la vocation de l’Institut sont maintenant également représentées symboliquement par le nouveau siège de l’ISISC qui, depuis 2010, a été déplacé dans les rues étroites du vieux ghetto juif de la Iureca, dans l’ancienne église chrétienne et le couvent de San Francesco di Paola, et par son Président, le Professeur Cherif Bassiouni, Egyptien de naissance et de religion musulmane, considéré comme l’un des pères du droit pénal international.
SYRACUSE CARREFOUR MEDITERRaNÉEN POUR LA CULTURE DE LA JUSTICE
Parmi les contributions les plus importantes de l’Institut pour promouvoir le développement du droit pénal international, il convient de mentionner le soutien apporté depuis les années soixante-dix à la mise en place de la Cour Pénale Internationale,
dont le projet de texte initial présenté devant le Comité préparatoire de l’Organisation des Nations Unies en 1996 avec la tâche de rédiger le Statut de la Cour est connu sous le nom de Projet de Syracuse2. L’Institut a également joué un rôle dans le développement de nombreuses Conventions des Nations Unies, y compris celle contre la torture (adoptée en 1984) dont le premier texte fut rédigé par un groupe d’experts réunis à Syracuse, et dans de nombreux instruments juridiques approuvés par le Conseil de l’Europe3 et les Nations Unies4, actuellement utilisés pour la mise en conformité des législations des pays membres de l’ONU.
Fidèle à sa mission, l’Institut a accordé une attention particulière au bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, contribuant au dialogue entre le monde islamique et les systèmes occidentaux, afin de jeter les bases pour une compréhension réciproque et pour promouvoir des initiatives de coopération mutuelle. À la fin des années quatre-vingts, et grâce à la contribution du Conseil de l’Europe, la «Convention Européenne des Droits de l’Homme et ses Protocoles» et la «Convention Européenne sur la Torture» ont été traduites en arabe. Au cours de la même période, de nombreux programmes pour la diffusion des Droits de l’Homme ont été menés et ils ont abouti à l’élaboration d’un projet de Charte Arabe des Droits de l’Homme..
et qui relie – à la fois géographiquement et culturellement – les civilisations occidentales et orientales, l’Institut a encouragé la propagation de la culture de la légalité et de la protection des Droits de l’Homme dans le monde entier, réunissant en son sein les différentes traditions juridiques et culturelles présentes à l’échelle internationale.
Symboliquement, la ville de Syracuse a été proclamée “Ville pour la Paix et Droits de l’Homme”. Ces mots se reflètent à leur tour dans la mission même de l’ISISC, qui ne peut que réaffirmer sa conviction que la paix et la justice ne sont pas divisibles: il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans paix6.
1. L’ISISC est une fondation reconnue par Décret du Président de la République Italienne de 1980 et une ONG reconnues par Décret du Ministère des Affaires Etrangères de 2006. Il jouit d’un statut de Catégorie 2 à l’ONU et c’est l’une des 18 organisations affiliées au Programme pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale de l’Organisation des Nations Unies (PNI). L’Institut bénéficie également du statut d’organe consultatif auprès du Conseil de l’Europe. L’ISISC, enfin, a conclu des accords de collaboration avec des institutions si bien italiennes (Conseil Supérieur de la Magistrature, École de la Magistrature, Ecole des Avocats) que internationales. 2. L’Institut a également continué à soutenir le travail de la Commission, en organisant plusieurs réunions du Comité Préparatoire qui ont conduit à la création de la Cour Pénale Internationale (CPI – IPC) en 1998 par la Conférence Diplomatique tenue à Rome et dont le Président de l’ISISC fut également Président du Comité de Rédaction. 3. Parmi ces outils figurent la rédaction de la «Convention sur la Coopération Internationale en Matière Pénale», un programme d’études unifié pour l’enseignement des Conventions Pénales Européennes dans les universités européennes, les «Lignes Directrices pour la Protection du Patrimoine Culturel en Europe » (avec la participation du Parlement Européen). 4. Parmi ces outils les «Principes relatifs à l’indépendance de la magistrature et la profession juridique», «Principes pour la protection des droits des malades mentaux », « Principes directeurs sur la prévention du crime et la justice pénale dans le contexte du développement », « Traité Type sur le transfert des détenus », le « Traité Type sur le transfert des procédures pénales », le « Traité Type d’extradition », le « Traité Type sur l’exécution des décisions pénales ». 5. Dans le cadre de ce programme, une Conférence a eu lieu à Syracuse en Septembre 2003, réunissant des délégations de l’ensemble des 22 pays membres de la Ligue arabe, dont sept d’entre eux ont été représentés par leurs Ministres de l’Intérieur ou de la Justice. 6. Dans plusieurs publications, le Président de l’ISISC, le Professeur Cherif Bassiouni, mentionne les citations suivantes des trois grandes religions monothéistes, qui soulignent toutes l’importance de ce concept: «Le monde repose sur trois piliers: la vérité, la justice, et la paix » Rabin Siméon ben Gamaliel. « Si tu vois une erreur, tu dois la corriger; avec tes mains si tu peux, ou tes paroles, ou ton regard, ou dans ton cœur » Hadith du Prophète Mohamed “Si tu veux la paix, travaille pour la justice” Pape Paul VI.
L’ambition des fondateurs, qui en 1972 formèrent l’Institut International des Hautes Etudes en Sciences Pénales “ISISC”, était de créer à Syracuse, en plein cœur de la Méditerranée, un centre international de recherche, d’étude et de l’éducation qui puisse être un pont entre le nord le sud l’est et l’ouest, entre les pays occidentaux et les pays communistes, entre l’Europe et le monde musulman. Un endroit où malgré sa situation apparemment périphérique et le cadre turbulent de politique internationale il serait possible de discuter et débattre sur des idées, des principes et des valeurs,
Dans le cadre de la collaboration avec la Ligue Arabe, la Loi Cadre Arabe sur la Coopération Internationale en Matière Pénale a ensuite été rédigée, devenant un outil fondamental pour la mise en conformité législative des pays arabes5.
L’Institut ne s’est cependant pas limité à l’élaboration de normes réglementaires et à des activités de recherche visant à faire avancer le débat dans la communauté scientifique. Au contraire, depuis le début des années 2000, il s’est efforcé de mettre l’immense richesse de ses connaissances et de ses expériences à disposition des pays en voie de développement et de ceux qui sortent d’un conflit, à travers la mise en œuvre de plusieurs projets d’assistance technique en Afghanistan, Albanie, Egypte, Irak, Liban et Macédoine. En Afghanistan, par exemple, l’ISISC a été actif entre 2003 et 2010 par des initiatives financées principalement par le gouvernement italien et l’Organisation des Nations Unies, mais aussi par la Grande-Bretagne, la Lituanie, la Norvège et les États-Unis, sur la réforme du système pénal, la protection des Droits de l’Homme, la réforme pénitentiaire et la lutte contre la drogue, faisant participer plus de 2700 juges et officiers de police exerçant des activités dans 19 des 32 provinces afghanes. En Irak également, depuis 2002, l’Institut a mené plusieurs programmes d’assistance technique dans le domaine des Droits de l’Homme, de l’Etat de Droit, et de la justice et a développé un Plan Stratégique pour la réforme du système judiciaire qui a été approuvé par le Premier Ministre irakien en 2006.
La présence et les initiatives de l’Institut à Syracuse et en Sicile ont certainement une signification symbolique. De même que la magnifique ville de Syracuse possède une culture ancienne qui rayonne à partir du centre de la Méditerranée,
